Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Aides Autonomie et toute personne effectuant un achat sur le site https://aides-autonomie.fr (ci-après « le Site »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Identité du vendeur
Le Site est édité par [RAISON SOCIALE], dont le siège social est situé [ADRESSE], immatriculée sous le numéro [N° BCE/SIREN]. Pour toute question, notre service client est joignable à l'adresse bonjour@aides-autonomie.fr.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec une description et des caractéristiques essentielles rédigées avec le plus grand soin. En cas d'indisponibilité après commande, le client en est informé et remboursé si la commande a déjà été payée.
3. Commande
La commande est passée directement sur le Site, en suivant les différentes étapes du tunnel de commande. Le client vérifie le détail et le prix total de sa commande avant de la valider définitivement. Un e-mail de confirmation est envoyé après validation de la commande.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande et s'ajoutent au prix des produits, sauf lorsque la livraison est offerte selon les conditions en vigueur sur le Site.Aides Autonomie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de sa validation.
5. Paiement
Le paiement en ligne sera activé prochainement sur le Site. Les moyens de paiement acceptés et les modalités de sécurisation des transactions seront précisés à cette occasion. Le paiement est exigible en intégralité au moment de la validation de la commande.
6. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine & Belgique, à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, dans un délai indicatif de 3 à 7 jours ouvrés après expédition. Les modalités et tarifs de livraison sont détaillés sur la page Livraison du Site.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Aides Autonomie étend volontairement ce délai à 30 jours par souci de confiance et de simplicité. Les modalités pratiques de retour sont détaillées sur la page Retours. Certains produits, notamment les produits d'hygiène descellés, sont exclus du droit de rétractation conformément à la loi.
8. Garantie légale de conformité
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans prévue par le Code de la consommation, ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés. En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut demander sa réparation, son remplacement ou son remboursement, sans frais à sa charge.
9. Service client
Pour toute question relative à une commande, une livraison, un retour ou une réclamation, notre service client est joignable à l'adresse bonjour@aides-autonomie.fr et s'engage à répondre sous 24 h ouvrées.
10. Litiges et médiation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité notre service client afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à la réglementation applicable en France et en Belgique.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence du client, notamment en France.